1. Le principe
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : courriel à contact@matebymathias.fr, ou courrier à l'adresse de l'atelier. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation.
2. Les exceptions
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés — c'est le cas de toute peinture sur mesure, teinte composée pour vous, motif, logo, dorure ou personnalisation dédiée ;
- les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai, lorsque vous en avez expressément demandé l'exécution et reconnu la perte de votre droit ;
- les biens descellés par vos soins et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Cette exclusion est signalée sur la fiche de chaque article concerné et fait l'objet d'une confirmation expresse de votre part avant le paiement.
3. Le retour
Renvoyez le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine si possible, en parfait état de revente.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Un cadre monté et roulé, par exemple, ne peut plus être considéré comme neuf.
4. Le remboursement
Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, et sans frais pour vous.
5. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez recopier et compléter le texte suivant. Son usage n'est pas obligatoire.
À l'attention de [dénomination de l'éditeur], [adresse de l'atelier] — contact@matebymathias.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________
Numéro de commande : ____________
Désignation du produit : ____________
Nom du consommateur : ____________
Adresse du consommateur : ____________
Date : ____________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________