Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site, qu'il s'agisse de la vente de cadres, vélos, vêtements, équipements et accessoires, ou de prestations de peinture, de personnalisation et de restauration.

Elles sont mises à disposition avant la commande et acceptées par une case à cocher distincte. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : description, dimensions, matériaux, coloris, disponibilité. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais un écran ne restitue pas exactement une teinte : des variations de nuance, de brillance et d'effet métallisé, candy ou caméléon peuvent apparaître entre l'image et la pièce réelle.

Les prestations de peinture personnalisée sont réalisées à la demande, sur la base d'un devis accepté. Le résultat dépend de l'état du support fourni : d'éventuels défauts, corrosions ou réparations antérieures peuvent nécessiter des travaux complémentaires, qui font alors l'objet d'un devis rectificatif soumis à votre accord avant exécution.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande, selon la destination et le poids.

L'estimateur de l'atelier de personnalisation fournit un ordre de grandeur indicatif. Il ne constitue ni une offre ni un devis : seul le devis écrit, daté et accepté engage les parties.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

La commande suit les étapes suivantes : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, acceptation des présentes conditions, puis paiement. Avant le paiement, le récapitulatif vous permet de corriger d'éventuelles erreurs de saisie, conformément à l'article 1127-2 du code civil.

La vente est conclue lors de la confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif vous est alors adressé. L'éditeur se réserve le droit de refuser une commande anormale, manifestement frauduleuse, ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, via les pages sécurisées de nos prestataires. Aucun numéro de carte n'est saisi ni conservé sur le site.

Les commandes sont payables comptant à la commande. Pour les projets sur mesure, un acompte peut être demandé au lancement des travaux, selon les modalités fixées au devis ; le solde est exigible avant l'expédition ou la restitution de la pièce.

Les produits en stock sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine. Les pièces peintes ou restaurées sont expédiées à l'issue des travaux, dans le délai indiqué au devis.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu au devis. En cas de retard, vous pouvez enjoindre l'éditeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat ; les sommes versées vous sont alors remboursées dans les quatorze jours.

Les risques sont transférés à la remise du colis. À la réception, vérifiez l'état de l'emballage et du produit : toute avarie doit être signalée au transporteur par réserves précises sur le bordereau, et nous être signalée sous trois jours.

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autre coût que celui du retour (art. L221-18 du code de la consommation).

Exception importante. Conformément à l'article L221-28, 3° du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés : peinture sur mesure, teinte composée pour vous, motifs, logos, dorure ou toute personnalisation dédiée. Cette perte du droit de rétractation vous est rappelée et confirmée expressément avant la commande.

Les modalités pratiques, le formulaire type et les délais de remboursement figurent sur la page droit de rétractation.

Tous les produits bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation) : vous disposez de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance d'un bien neuf, le défaut est présumé exister au jour de la délivrance : vous n'avez pas à en rapporter la preuve. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil) : vous pouvez obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La mise en œuvre de ces garanties est gratuite. Pour les activer, écrivez à contact@matebymathias.fr en décrivant le défaut et en joignant des photographies.

Ne relèvent pas de la garantie l'usure normale, les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'un entretien inadapté, de produits de nettoyage agressifs ou d'une exposition prolongée aux ultraviolets sans protection.

Le service après-vente est assuré directement par l'atelier, à l'adresse contact@matebymathias.fr. Les retouches de peinture, reprises de vernis et remises en état sont étudiées au cas par cas, sur devis lorsqu'elles ne relèvent pas d'une garantie.

Le traitement des données liées à la commande est décrit dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à contact@matebymathias.fr. Nous accusons réception sous quarante-huit heures ouvrées et nous efforçons d'apporter une réponse sous quinze jours.

À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite (art. L612-1 et suivants du code de la consommation). Les coordonnées du médiateur retenu par l'atelier doivent être insérées ici avant la mise en ligne. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence au sein de l'Union européenne demeurent applicables.